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Référé précontractuel : le Juge des référés du TA de Paris valide la procédure d’un marché à plus de 340 M€

Le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté le référé précontractuel exercé par un candidat non retenu à l’encontre de la procédure d'attribution d'un marché de conception-réalisation lancée par le Syndicat interdépartemental de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour la refonte / agrandissement de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.

 

Le Cabinet PARME Avocats, en la personne de Me Xavier MATHARAN, a assisté et représenté le SIAAP tout au long de cette procédure.

 

L’ensemble des griefs invoqués par le candidat a été écarté par le juge des référés qui, ce faisant, a validé la procédure d’un marché à plus de 340 M€.

 

Le juge des référés a retenu les moyens développés en défense par le Cabinet PARME Avocats et en particulier à celui tiré de l’absence d’intérêt lésé. Le candidat requérant a mis en cause un sous-critère relatif au prix. Le juge a cependant écarté le manquement ainsi invoqué au motif qu’à le supposer établi, il ne pouvait avoir lésé le candidat dès lors que, même dans l’hypothèse où la note maximale pour ce sous-critère lui aurait été attribuée, cette circonstance ne lui aurait pas permis pour autant d’être mieux classé que l’attributaire. 

 

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