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Toutes les informations sur le cabinet PARME Avocats spécialisé en droit public.

PARME Avocats

La nouvelle identité du cabinet

Le cabinet Matharan Pintat Raymundie devient le cabinet PARME Avocats. Aujourd’hui le cabinet devient une marque : PARME Avocats qui porte la cohésion, la permanence de la qualité et de la rigueur dans l’accompagnement de ses clients.

Un nouveau site à l’image de notre nouvelle marque !
La vitrine de notre équipe et de nos expertises.
Une nouvelle manière de travailler pour gérer au quotidien vos projets.
Bonne visite !

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Nouvelle publication : Les marchés de défense ou de sécurité sont-ils solubles dans le code des marchés publics ?

La directive 2009/81, transposée par le décret du 14 septembre 2011, permet d’ouvrir à la concurrence les marchés de défense des États membres.

Si la France a tout intérêt à ce que les autres États membres adoptent une procédure spécifique de passation des marchés de défense, il apparaît que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise les États membres à ne soumettre, sous certaines conditions, la passation de leurs marchés de défense à aucune procédure de publicité et de mise en concurrence. Quelles sont ces conditions et comment doivent-elles être interprétées ?

Cabinet d'avocats en droit public, PARME Avocats intervient auprès de ses clients, collectivités et sociétés privées, pour les accompagner sur leurs problèmatiques de droit public. Quelques unes de nos expertises : le droit public des affaires, le droit des marchés public, le droit pénal des affaires, le droit de l'environnement ou de l'urbanisme, le droit du contentieux administratif, le conseil aux collectivités locales et territoriales, la gestion de service public ou le partenariat public privé (PPP).

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