Mentions Légales

Le présent site web est édité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) PARME AVOCATS.

Dénomination sociale : PARME AVOCATS

Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)

Capital social : 1 000 000 €

SIRET : 494 981 822 000 21

Immatriculation RCS : 494 981 822

Siège social : 197 boulevard Malesherbes 75017 Paris

Directeur de la publication : Maître Xavier MATHARAN, en qualité de gérant de la SELARL PARME AVOCATS.

Titre professionnel et année d’obtention : Avocat associé fondateur, Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ancien magistrat financier.

Inscription : Le cabinet PARME AVOCATS est inscrit au Barreau de Paris.

Hébergement du site : Web & Design.

Conditions d’utilisation : En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

Règles professionnelles applicables : La profession d’avocat est une profession réglementée, soumise à des règles déontologiques strictes. Les principales sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel. En cas de violation des règles déontologiques, l’avocat s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller de l’avertissement à l’interdiction (temporaire ou définitive) de l’exercice de la profession. Ces règles sont disponibles sur le site du Barreau de Paris.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de PARME AVOCATS.

Protection des données personnelles : Conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par écrit à Maître Xavier MATHARAN, à l’adresse du siège social.

Responsabilité : Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Même si nous nous efforçons de garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations et documents diffusés sur ce Site, nous ne saurions en garantir l’exactitude totale et l’absence d’erreurs. PARME AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site et des informations y figurant.

Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Crédits : Création / Webdesign / Développement : Agence VP Strat. Crédit photos (paysages, avocats) : Pixabay et adobe Stock sous licence VP Strat ou ses affiliés.