Extrait :
« Un restaurant dans un domaine national, une boutique de souvenirs dans un musée public ou un manège sur une place… Rien qu’à Paris, 37.000 contrats de concession ou de délégation de service public liaient concédants publics et opérateurs privés en 2016. Emmanuel Perois, avocat en droit public des affaires, décrypte ce système.
Qu’entend-on par le terme « concession » ?
La « concession » est un contrat par lequel un organisme public confie une mission de service à un opérateur privé. Selon l’ordonnance du 29 janvier 2016, ce dernier se voit transférer le risque lié à l’exploitation du service. En contrepartie, il peut monnayer cette exploitation. Parmi ces contrats, on trouve les délégations de service public (DSP), où la mission de service public relève normalement de la compétence publique (le traitement des eaux usées, par exemple). La « concession de service », elle, dispose d’un champ d’application plus large. Elle porte sur des services, mais pas forcément publics. »
