Coup d’accélérateur pour l’autopartage électrique

PARME Avocats a conseillé la Métropole Aix-Marseille-Provence dans son projet de développement des véhicules électriques en autopartage par la création d’une SCIC

Pour compléter l’offre de transports publics, la Métropole a choisi de s’engager aux côtés de la société TOTEM Mobi, qui propose déjà un service de location de 170 véhicules électriques en libre-service à Marseille, avec stationnement libre et gratuit.

Le partenariat a pris forme le 26 février 2020, avec l’entrée de la Métropole au capital d’une société anonyme à statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), née du rapprochement de TOTEM Mobi, de la Caisse des Dépôts et Consignation, de salariés de la SCIC et d’entreprises clientes du service (notamment ENEDIS et NGE), dénommée « SCIC TOTEM Provence ».

En raison des garanties apportées par ce statut – multi-actionnariat, gestion égalitaire (1 personne = 1 voix), et désintéressée (réinvestissement des excédents dans l’activité) – le recours à ce montage a été jugé pertinent pour développer les nouvelles mobilités sociales sur le territoire de la Métropole.

L’objectif ambitieux de la SCIC TOTEM Provence est de porter la flotte à 600 véhicules sur le territoire métropolitain, resserrant ainsi le maillage territorial au bénéfice des premiers et derniers kilomètres. L’offre à destination des habitants de la Métropole a vocation principale d’offrir un meilleur accès aux transports, dans une logique de lutte contre l’exclusion sociale.

L’équipe PARME Avocats était pilotée par Karine HENNETTE JAOUEN, associé, avec Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE, collaborateur. L’opération a également permis d’illustrer la synergie du réseau Crossroad, avec l’intervention d’Olivier COGNARD, associé, et Lakhdar SAÏFI, collaborateur, du Cabinet HARLAY Avocats en soutien de PARME Avocats sur les aspects corporate.

Merci aux équipes de la Métropole pour leur confiance : @Yannick TONDUT, Nicolas DERNE, Marina BONNOT, Marie-Christine BOEUF, Cécile BLANC, Catherine CARCHANO.

Karine HENNETTE-JAOUEN

Avocat Associé

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