De l’incinérateur à l’unité de valorisation énergétique

PARME Avocats accompagne le syndicat de traitement des déchets des Pyrénées-Orientales (SYDETOM) dans l'exercice de sa compétence chaleur

Extrait du site TechniCités, article de janvier 2019 :

 

« Le syndicat de traitement des déchets des Pyrénées-Orientales construit 11 km de réseau pour mieux valoriser l’énergie produite par son unité de valorisation. Et s’associe à Dalkia pour distribuer la chaleur à divers bâtiments dont l’hôpital de Perpignan. Ce premier pas en appelle d’autres.

C’est une fois de plus l’histoire de deux problématiques qui se télescopent de plein fouet. Un classique dans le monde du chauffage urbain. D’un côté, un incinérateur de déchets à l’ancienne, qui produit de l’électricité, mais trop peu pour prétendre à la fiscalité réduite dont bénéficient les unités de valorisation énergétique (UVE).

De l’autre, un centre hospitalier énergivore, prêt à se mettre au vert à condition qu’on lui fasse une offre acceptable. Le syndicat départemental de transport et de valorisation des déchets ménagers des Pyrénées-Orientales (Sydetom 66) et l’établissement public avaient donc tout pour s’entendre. Et entre les deux, la construction d’un réseau de chaleur apparaît a posteriori comme une évidence.

L’arrivée à échéance en novembre 2018 du contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite par l’installation de traitement de Calce a servi d’étincelle. Dès 2015, le syndicat fait ses petits calculs. Chaque mégawattheure produit rapporte 53 euros contre environ 35 à l’époque sur le marché libre. Si rien n’est fait, 2,8 millions d’euros sont susceptibles de s’envoler chaque année. De quoi bousculer l’équilibre de la délégation de service public !

Au ministère de l’Écologie, la direction générale de l’énergie et du climat annonce la couleur : obtenir un nouveau tarif privilégié est envisageable, mais à condition que cela soit justifié par des investissements (évalués à 840 euros/kW, soit 18 millions d’euros).

À cela s’ajoute la problématique d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets dont la trajectoire haussière est connue. Seule stratégie possible : atteindre un coefficient de performance énergétique supérieur à 0,65. Pour améliorer le rendement de son installation, le syndicat évalue différentes hypothèses de valorisation de la chaleur.

« Au départ, nous voulions approvisionner quinze hectares de serres à tomates situés à 2 km avec notre chaleur fatale », rapporte Guy Llobet, directeur général du Sydetom 66. Sur le papier, cette option permet de valoriser la température trop faible pour fabriquer de l’électricité et suffit à obtenir le statut d’unité de valorisation énergétique (UVE). »

Ghislain MINAIRE

Avocat Senior

Mathieu NOEL

Associé Gérant

Emmanuel PEROIS

Avocat Of Counsel