Décryptage de la loi 3DS – Fiche n°10 : L’expérimentation du transport autonome sur rail au bénéfice des régions

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS »)

 

L’article 52 de la loi 3DS ouvre, à titre expérimental, la possibilité pour les régions de développer un système de transport léger autonome sur rail à la demande, dans le but de permettre la circulation des véhicules sur des voies ferrées non circulées situées en zone peu dense.

 

Le texte prévoit que :

 

« À titre expérimental, pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement autorise les conseils régionaux à développer, sur des voies ferrées non circulées situées en zone peu dense, un système de transport léger autonome sur rail à la demande, dans le but de permettre la circulation des véhicules sur ces voies ».

 

Cette nouveauté vise à donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d’expérimenter le transport autonome sur rail en zone peu dense, en réutilisant et réaménageant des lignes de chemin de fer qui ne sont pas ouvertes à la circulation des trains.

 

L’objectif est à la fois de baisser des coûts énergétiques, financiers et environnementaux de transport, en améliorant la qualité de service aux usagers, enfin de concurrencer efficacement l’usage de la voiture.

 

A l’origine de cette proposition, le député Olivier Jacquin s’est appuyé sur l’exemple de la région Grand Est.

 

Celle-ci soutient en effet depuis 2017 un projet innovant de transport autonome sur rail : Urbanloop (voir photos), système de transport en commun urbain basé sur une flottille de capsules automatisées se déplaçant sur des boucles de rails interconnectés et entièrement automatisé.

 

Ce système mis en place par la région a pour objectif de décongestionner la circulation en rabattant une partie du trafic routier sur son propre système de transport. Il réunit plusieurs laboratoires de l’Université de Lorraine en partenariat avec la ville de Nancy et le Métropole du Grand Nancy.

 

Il a semblé au Parlement que le transport autonome sur rail présente de nombreux atouts en termes de sobriété énergétique, de complémentarité avec les autres moyens de transport et même d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il est aussi intéressant au regard d’objectifs de désenclavement et de mise en valeur des zones rurales.