Décryptage de la loi 3DS – Fiche n°11 : Les dispositions relatives à la Métropole Aix-Marseille-Provence

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS »)

Position du sujet

Les dispositions relatives à la Métropole Aix-Marseille-Provence figurent parmi les plus importantes de ce texte.

Elles partent d’un constat partagé que l’état du droit était très loin d’être satisfaisant et qu’il ne permettait pas, en tout état de cause, un exercice des compétences adapté à cette métropole complexe à bien des égards. En effet, il est important de rappeler que si les dispositions relatives à la Métropole sont récentes, cette relative jeunesse n’a pas empêché de dresser un premier bilan qui permit de dessiner de fortes évolutions pouvant permettre de gagner en « efficacité et en visibilité » pour reprendre les termes de la lettre de mission du Premier Ministre au Préfet Pierre Dartout.

Il n’est nul besoin d’insister sur le potentiel de cette Métropole : les forces et faiblesses sont connus : d’un côté un potentiel géographique, démographique et économique indéniable, de l’autre une croissance des inégalités sociales et territoriales préoccupante qui rend nécessaire la construction d’infrastructures de développement à la hauteur d’une métropole européenne stratégique.

Parmi les freins au développement et à la réduction des inégalités figurent l’organisation et l’exercice des compétences. Le triple mouvement, d’exercice de compétences métropolitaine par les communes, de transfert des compétences à un échelon original mais dépourvu de la personnalité morale -les Conseils de territoire- et une intégration métropolitaine inachevée rend plus difficile, voire invalide, le développement de la Métropole.

C’est à ce défi que le projet de loi s’est attaqué, à la suite des déclaration sud président de la république.

A noter, le remarquable travail d’amélioration du texte tout au long de la procédure parlementaire pour aboutir à un texte ambitieux mais à notre sens réaliste.