Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP

CONTRATS PUBLICS N° 191 - Octobre 2018

Article d’Emmanuel Perois et Ghislain Minaire.

 

Extrait : « En matière de marchés publics, bien souvent, l’importance devant être portée à la rédaction des documents techniques d’une consultation et notamment aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) est minimisée. Les juristes que nous sommes étant davantage préoccupés par les risques existant en matière de commande publique, si bien que l’attention se porte en premier chef sur d’autres pièces de la consultation constituant la porte d’entrée des recours pour les candidats évincés (AAPC, règlement de consultation, etc.). »

Emmanuel PEROIS

Avocat Of Counsel

Commande publique – Contrats publics – Concurrence

L’expérience du Cabinet tant auprès des personnes publiques que des acteurs privés lui permet d’appréhender concrètement l’ensemble des problématiques et d’y apporter des réponses adaptées. Le Cabinet est rompu aux procédures de passation des contrats les plus courants (marchés publics, marchés soumis à l’Ordonnance de 2005, convention de délégation de service public…) mais présente également […]

Ghislain MINAIRE

Avocat Senior