La détermination du prix dans les partenariats d’innovation

Contrats Publics n°184 - Février 2018

Article de Xavier MATHARAN et Mathieu NOEL.

Extrait : « Compte tenu des caractéristiques du partenariat d’innovation et de ses modalités d’exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la rédaction des documents de la consultation. De ce fait, les règles relatives à la fixation du prix permettent d’aboutir à une évolution maîtrisée des prix entre la date de conclusion du marché et la phase d’acquisition des prestations, tout en évitant le risque de nullité du marché pour absence de prix déterminé. Il est également préconisé d’insérer une clause de réexamen des conditions financières dans le marché, afin d’anticiper les évolutions du prix des prestations encours d’exécution. »

Le partenariat d’innovation, modes d’emplois

Article de Karine Hennette-Jaouen

Partenariat d’innovation et propriété intellectuelle

Article d'Aymeric POISSON. Extrait : "Les droits de propriété intellectuelle constituent un élément essentiel du partenariat d'innovation et sont déterminants dans les rapports avec le titulaire."

Partenariat d’innovation et groupements momentanés d’entreprises : l’intérêt de faire évoluer la mandature en cours d’exécution

Article de Karine HENNETTE-JAOUEN et Ghislain MINAIRE. Extrait : "Au vu de la diversité des compétences requises dans le cadre d'un partenariat d'innovation réunis en un groupement momentané d'entreprises, un même mandataire sur la durée du partenariat n'est pas systématiquement apte à la coordination des missions tout au long de son exécution."