La lettre du Cadre Territorial
Par Xavier Matharan (en collaboration) – en cours de mise à jour
De plus le stationnement sur la voirie prend une grande partie de l’espace public des villes. Les pouvoirs publics doivent donc réfléchir de façon globale aux différentes modalités de stationnement sachant qu’il peut être régi par deux régimes juridiques différents en fonction de sa localisation (pouvoir de police lorsqu’il se situe sur la voirie publique, SPIC lorsqu’il est en ouvrage).
Cet ouvrage examine, dans un premier temps, la situation juridique de la gestion du stationnement en fonction des différents cas de figure qu’une collectivité peut rencontrer. Il étudie ensuite les modes de gestion possibles. Enfin, il réintègre ces données dans une réflexion sur le stationnement en tant qu’outil d’une politique urbaine.
