Eclairage public et exemplarité environnementale

Contrats Publics n°189 - Juillet-Août 2018

Article de Xavier MATHARAN et Justine GATEL.

Extrait : « L’éclairage public relevant du pouvoir de police du maire, les communes en assurent la gestion et procèdent à la rénovation du parc. Dans ce cadre, elles peuvent avoir recours à des contrats publics adaptés à la prise en compte des nouvelles exigences de performances environnementales tout en anticipant les nouvelles perspectives qui s’offrent à elles en matière de développement de mobilier urbain innovant. »

Xavier MATHARAN

Associé Gérant

Droit de l’environnement & Développement durable

Le droit de l’environnement, pour les collectivités publiques comme les entreprises, ne se réduit pas à un simple respect des obligations et normes environnementales qui sont aujourd’hui toujours plus nombreuses.

Justine GATEL

Avocat