Réflexions sur le régime juridique des fans zones

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 24, 20 Juin 2016, act. 517,

Aperçu rapide par Stéphane Colmant (en collaboration)

Le présent article tente de répondre aux deux questions suivantes : quel est le régime juridique applicable à ces espaces entièrement dédiés à l’Euro 2016 ? Et quelle est la nature juridique des relations qui unissent l’UEFA, les villes hôtes et les pouvoirs publics ?

Le régime juridique des fans zones n’est pas sans soulever de multiples interrogations, l’instruction interministérielle du 5 mars 2015 portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des fans zones organisées à l’occasion de l’Euro 2016 précisant seulement à cet égard qu’elles ne peuvent être assimilées à des enceintes sportives. Avant de s’interroger sur le régime de responsabilité applicable aux fans zones, il convient de les appréhender au regard de leur genèse contractuelle et des droits consentis aux partenaires commerciaux de l’UEFA.