Ivry-sur-Seine : Le tribunal administratif de Melun valide la reconstruction de l’unité de valorisation énergétique du Syctom

Le tribunal administratif de Melun a confirmé ce 25 mars 2021 la reconstruction, en format réduit, de l’unité de valorisation énergétique (UVE) d’Ivry-sur-Seine.

Mis en service en 1969, l’UVE d’Ivry Paris 13, plus grand incinérateur d’Europe, doit être remplacée par un nouvel équipement dont la capacité de traitement passera de 730 000 à 350 000 tonnes par an. Une réduction de capacité de moitié qui s’accompagnera de la valorisation d’une partie des déchets en séparant la matière organique pour traiter spécifiquement les bio-déchets.

Le collectif 3R et Zéro Waste France ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Melun pour contester la déclaration d’intérêt général, le permis de construire et l’autorisation d’exploiter.

Le tribunal a fait état d’une “très large concertation locale” depuis 2008, rappelant les différentes étapes du projet, et a validé le caractère d’intérêt général en retenant que le but de l’opération était “de réduire le volume des déchets traités et donc les rejets de polluants (…) [tout en permettant] de préserver l’alimentation du réseau de chaleur géré par la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)“.

Concernant le permis de construire délivré le 28 septembre 2018 par le préfet du Val-de-Marne au Syctom, autorisant la destruction de l’ancienne usine et l’édification d’une nouvelle unité de valorisation énergétique, les associations requérantes estimaient que le représentant de l’État aurait du imposer des mesures spécifiques de réduction des émissions de poussières fines et de dioxyde d’azote. Le juge administratif a retenu l’argumentation du Syctom pour qui l’incinération “d’ordures ménagères ne contribue que marginalement au rejet de ces polluants”.

PARME Avocats est fier d’accompagner le Syctom dans ce projet d’envergure, essentiel pour la région parisienne.