La commande publique face aux contraintes environnementales

Le Moniteur Juris - Octobre 2020

Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les Marchés Publics ?

Retrouvez l’article de Xavier MATHARAN dans le numéro spécial Contrats Publics du Moniteur Juris.

Xavier, Avocat associé gérant au sein de notre Cabinet, revient sur l’ampleur de la prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique.

« En l’état actuel du droit, l’insertion de clauses environnementales n’a pas de caractère contraignant. Faut-il rendre obligatoire de telles clauses comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat ? »