La contractualisation de l’action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Editions L'Harmattan - Sous la direction de Roselyne ALLEMAND et Nadine DANTONEL-COR

Contribution de Serge PUGEAULT : La contractualisation de l’action publique locale contribue-t-elle à son efficacité ou à sa rationalisation ?

 

Extrait :

« Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu’elles s’engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d’une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l’efficacité de l’action public locale ? »

 

 

Serge PUGEAULT

Avocat Associé