Actualité Juridique Collectivités Territoriales, mars 2011
Mathieu NOEL
Les résultats obtenus par la région devaient servir de support à l’extension de dispositifs similaires en France. Au premier rang des principes gouvernant le projet, la région Bourgogne a placé celui de la réunion du plus grand nombre des acteurs publics ou titulaires d’une mission de service public sur le territoire bourguignon afin de s’inscrire dans une logique de mutualisation des coûts et des usages sur l’ensemble du territoire.
