La proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français en première lecture au Sénat le 8 décembre prochain !

Le Rapport d’information de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, faisait en juillet 2020 4 recommandations et 10 propositions pour replacer les ports au cœur de la compétitivité mondiale, dont améliorer le pilotage stratégique des Grands Ports Maritimes (GPM) et la gouvernance des établissements portuaires, et renforcer la compétitivité des ports.

Il appelle l’État à saisir l’opportunité de la relance économique post-crise du Covid-19 pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports, associé à un doublement des moyens consacrés par la LOM au report modal vers les transports massifiés de fret (ferroviaire, fluvial) pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans afin de renforcer la desserte de nos ports.

A sa suite, la proposition de loi vise à créer un cadre juridique propice à la compétitivité des ports français, en particulier les GPM relevant de l’État.

A titre d’exemple, on citera la création d’un conseil national portuaire et logistique, la modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des GPM, ou encore la possibilité de décentraliser les GPM aux Régions.

Nos Avocats, experts du secteur portuaire, Karine HENNETTE-JAOUEN, Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE et Baptiste JAFFRE ainsi que l’ensemble des avocats du Cabinet PARME Avocats seront heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

 

Retrouvez le Rapport d’information ici 

Retrouvez l’exposé des motifs et la proposition de loi ici