La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur - Aout-Septembre 2016

Louis Le Foyer De Costil (en collaboration)

En vertu du principe d’intangibilité des offres, le pouvoir adjudicateur était en effet tenu d’éliminer toute offre irrégulière, et ce, même en l’absence de réelle conséquence de l’irrégularité sur son contenu.

La directive 2014/24 relative à la passation des marchés publics tend au contraire à développer la place de la négociation et offrir plus de souplesse aux acheteurs. Dans cet esprit pragmatique, elle considère que  » des irrégularités mineures ne devraient entraîner l’exclusion d’un opérateur économique que dans des circonstances exceptionnelles ».