Lamy Collectivités territoriales, Novembre 2010
Xavier Matharan et Mathieu Noël (en collaboration)
Ces différents types de recours ont tous un même but, celui d’empêcher la conclusion du contrat ou de le faire disparaître en faisant le plus souvent juger de l’irrégularité de sa procédure de formation.
Compte tenu de la complexité de la procédure de passation des contrats participant de la commande publique, de la difficulté persistante de différencier ou qualifier ces contrats et donc de s’inscrire dans la procédure de dévolution idoine, la multiplication des recours ouvert à l’encontre des contrats conclus ou en formation devrait faire, en principe, peser sur ceux-ci et la commande publique en général un risque juridique accentué.
