Le partenariat d’innovation dans l’achat public innovant

Complément Commande Publique n° 29 - Le Moniteur - septembre 2019

Article de Guillaume Rossignol-Infante.

 

Extrait :

« La présente étude a pour objet de rappeler que le partenariat d’innovation est un outil conçu pour s’adapter à l’innovation, qu’il est en outre possible d’en moduler le contenu pour le mettre au service de l’innovation, et, que ce contrat dispose d’une place unique au sein du panel d’instruments juridiques en faveur de l’innovation proposés par la commande publique. »

 

Cet article fait partie du dossier consacré à l’achat public innovant, rédigé par PARME Avocats et qui compte également les quatre contributions suivantes :

  • Éditorial – Serge Pugeault
  • La définition de l’innovation selon le droit de la commande publique – Karine Hennette-Jaouen
  • La place du sourcing dans l’achat innovant – Baptiste Jaffré
  • L’expérimentation pour les besoins en matière d’achats innovants dont la valeur estimée est
    inférieure à 100 000 euros HT – Agathe Roussel

 

Le partenariat d’innovation, modes d’emplois

Article de Karine Hennette-Jaouen

La détermination du prix dans les partenariats d’innovation

Article de Xavier MATHARAN et Mathieu NOEL. Extrait : "Compte tenu des caractéristiques du partenariat d'innovation et de ses modalités d'exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la rédaction des documents de la consultation."