Achatpublic.info - 17 juillet 2018
Article de Aude CAMUS, avec l’intervention de Schéhérazade ABBOUB.
Extrait : « Le partenariat d’innovation reste une procédure peu utilisée. Pour preuve seulement une vingtaine d’avis a été publiée au BOAMP depuis avril 2016. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette, petite collectivité péri-urbaine à la frontière avec le Luxembourg (environ 28 000 habitants), a pourtant relevé le défi pour se doter d’une plateforme « smart city ». Principale problématique : la rémunération des droits de propriété intellectuelle qui a nécessité une annexe de treize pages au CCAP (à télécharger).
Il s’agit du 1er partenariat d’innovation pour le déploiement d’un outil smart city en France, expliquent d’emblée Julien Vian directeur général des services de la collectivité et Maitre Scheherazade Abboub, avocate au sein du cabinet Parme Avocats, qui a pour mission d’accompagner la collectivité du montage contractuel jusqu’à la finalisation du contrat (rédaction, négociation, réponses aux interrogations des candidats, gouvernance des données). « On a donc la première plateforme de ville intelligente sur mesure » ajoute l’avocate qui précise qu’il s’agit d’ »un montage très adapté à des projets innovants ». »
En parallèle de cet article réalisé par Achatpublic.info, PARME Avocats a également interviewé Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette dans le cadre du guide FIRIP (devenue Infranum), intitulé « Construire son Smart Territoire », co-rédigé par PARME Avocats et Tactis.
