PARME Avocats a accompagné le Sydetom dans ce projet
Mathieu NOEL et Schéhérazade ABBOUB.
Le Sydetom 66, Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du département des Pyrénées Orientales, a initié avec ce réseau de chaleur urbain, un projet territorial de transformation énergétique répondant à plusieurs objectifs :
- Atteindre les exigences de la loi de Transition Énergétique : augmentation de la consommation d’énergies renouvelables pour réduire celle d’énergies fossiles et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Proposer une énergie locale, propre et économique aux entreprises du territoire : le prix de la chaleur est compétitif dès le démarrage du projet et indépendant de l’évolution du coût des énergies fossiles
Ce nouveau réseau de chaleur urbain réunit les conditions d’un financement public maîtrisé, à moyen et long terme.
