Les défis de la mobilité durable pour les territoires : le financement

La gratuité des transports

Intervention de Serge Pugeault

 

  • Professeur agrégé des Universités, Université de Reims Champagne-Ardenne
  • Directeur, CRDT
  • Avocat of Counsel, PARME Avocats

 

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La contractualisation de l’action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Contribution de Serge PUGEAULT : La contractualisation de l’action publique locale contribue-t-elle à son efficacité ou à sa rationalisation ?

Serge PUGEAULT

Avocat Of Counsel

Mobilité

PARME Avocats a déjà accompagné de nombreuses Collectivités publiques dans la mise en place d’infrastructures de transport : transports communs en site propre, tramways, bus à haut niveau de service, etc. Des opérations complexes se référant au droit de la commande publique, au droit de la domanialité, au droit de la concurrence, au droit de […]