Les montages contractuels dans l’élimination des déchets ménagers

Contrats publics, n°11-mai 2002, page 33 et s.

Xavier Matharan (en collaboration)

Le service d’élimination des déchets comporte en effet « les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des matériaux réutilisables ou de l’énergie […] ».