Les relations entretenues entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales au regard du code des marchés publics

Revue Lamy, Collectivités Territoriales, décembre 2005

Mathieu Noel

Chacune des professions concernées formule ses propres reproches sur le caractère inutile voir contre productif des procédures de publicité et de mise en concurrence rendues obligatoires depuis l’arrêt du 23 février 2005 et, s’agissant des services sportifs, par la nouvelle écriture de l’article 30 du Code des marchés publics en résultant.