Les risques et leurs garanties dans les contrats de partenariat

Contrats publics, n°36-septembre 2004, p. 39

Xavier Matharan (en collaboration)

Il y a là une contradiction irréductible, qui ne peut que déboucher sur des compromis, c’est-à-dire sur un « partage des risques » entre la collectivité publique et les opérateurs privés, qui s’exprime le mieux dans le « financement de projet », consistant à isoler le risque en créant une « société de projet ».