L’Euro 2016, une opportunité pour réfléchir à la prévention de diverses atteintes au bon déroulement des compétitions sportives

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 23, 13 Juin 2016

Stéphane COLMANT (en collaboration)

D’une part, les préoccupations liées à la nécessité de préserver l’ordre public dans une période particulièrement perturbée impliquent de prévenir tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. Mais, d’autre part, les stades sont des lieux de spectacles sportifs qui nécessitent l’application de règles d’exploitation commerciale adaptées à leur objet.

Malgré un contexte marqué par des risques d’atteinte à la sécurité publique, la construction et la rénovation des stades témoignent de l’engagement des personnes publiques quant à la réussite de cette grande manifestation sportive (E. Tessier, Le stade en droit public, thèse, 2015, L’Harmattan), répondant ainsi à l’engouement du public et à la ferveur des spectateurs. Au-delà de la convivialité attendue lors de cet événement, la réflexion est de mise quant à la sécurité et au droit applicable en cas de trouble à l’ordre public . D’autres formes d’atteintes au droit, d’une toute autre nature, peuvent survenir durant ces manifestations sportives en raison de pratiques de concurrence déloyale et de parasitisme.