L’exception au principe de non-discrimination des opérateurs en fonction du pays d’origine

Contrats Publics n° 204 - Décembre 2019

Article d’Emmanuel Perois

 

Extrait :

« Par principe et au nom de l’égalité de traitement des candidats, il ne peut y avoir de discriminations entre les opérateurs en fonction de l’origine des produits proposés dans leurs offres. Cependant, l’article L. 2153-2 du CCP prévoit une exception à ce principe lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d’attribution, une préférence peut être accordée à l’une d’entre elles si certaines conditions sont remplies. Comment interpréter cette notion d’offre équivalente ? »