Marchés publics : Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?

Le Moniteur - 4 septembre 2020

Article de Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE 

Extrait :

« Les OS sans valorisation financière sont interdits lorsqu’ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise. »