Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif

AJDA - n°13 - Avril 2016

Louis LE FOYER DE COSTIL

Le litige oppose l’association musulmane El Fath à la ville de Fréjus. L’association souhaitait construire une mosquée sur le territoire de la commune afin de remplacer les garages qui servaient de lieu de culte à ses 600 fidèles. Dans ce cadre, elle a obtenu le 8 avril 2011 la délivrance d’un permis de construire. Mais aux élections municipales de 2014, le Front national a conquis la mairie. Ayant fait de la non-ouverture de la mosquée son cheval de bataille électorale, le maire a alors mis tout en oeuvre, et même au-delà, pour empêcher l’ouverture de la mosquée.