Bulletin Juridique des Contrats Publics - 1er février 2018
Article de Schéhérazade ABBOUB.
Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique.
En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.
À l’avenir, la proportion de démarches réalisées en ligne a vocation à progresser sous l’impulsion du législateur.
La réforme du droit de la commande publique a retenu la date du 1er octobre 2018 à la fois pour une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et aussi pour la mise en place d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concession.
En outre, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route des cinq prochaines années en vue d’accélérer le processus de dématérialisation des marchés publics déjà à l’œuvre depuis quelques années.
Cinq axes ont été identifiés déclinés en dix-neuf actions : un axe gouvernance, un axe simplification, un axe interopérabilité, un axe transparence, et un axe archivage.
Il convient toutefois de distinguer ce qui relève des nouvelles obligations d’open data mises à la charge ces dernières années de l’administration, des nouvelles obligations de dématérialisation.
