Partenariat d’innovation et groupements momentanés d’entreprises : l’intérêt de faire évoluer la mandature en cours d’exécution

Contrats Publics n°184 - Février 2018

Article de Karine HENNETTE-JAOUEN et Ghislain MINAIRE.

Extrait : « Au vu de la diversité des compétences requises dans le cadre d’un partenariat d’innovation réunis en un groupement momentané d’entreprises, un même mandataire sur la durée du partenariat n’est pas systématiquement apte à la coordination des missions tout au long de son exécution. La possibilité de changer de mandataire en cours d’exécution doit alors être anticipée et prévue dès le lancement de la procédure. »

La détermination du prix dans les partenariats d’innovation

Article de Xavier MATHARAN et Mathieu NOEL. Extrait : "Compte tenu des caractéristiques du partenariat d'innovation et de ses modalités d'exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la rédaction des documents de la consultation."

Le partenariat d’innovation, modes d’emplois

Article de Karine Hennette-Jaouen

Partenariat d’innovation et propriété intellectuelle

Article d'Aymeric POISSON. Extrait : "Les droits de propriété intellectuelle constituent un élément essentiel du partenariat d'innovation et sont déterminants dans les rapports avec le titulaire."