Le partenariat d’innovation, modes d’emplois

Contrats Publics n°184 - Février 2018

Article de Karine Hennette-Jaouen

Extrait : « Le partenariat d’innovation a pour principale caractéristique de pallier les insuffisances des contrats publics classiques pour les prestations nécessitant une phase de recherche et de développement. Cependant, sa mise en œuvre s’avère complexe et implique, pour le pouvoir adjudicateur, une sécurisation juridique minutieuse. »

La détermination du prix dans les partenariats d’innovation

Article de Xavier MATHARAN et Mathieu NOEL. Extrait : "Compte tenu des caractéristiques du partenariat d'innovation et de ses modalités d'exécution, la détermination du prix ne peut être réalisée avec précision au stade de la rédaction des documents de la consultation."

Partenariat d’innovation et groupements momentanés d’entreprises : l’intérêt de faire évoluer la mandature en cours d’exécution

Article de Karine HENNETTE-JAOUEN et Ghislain MINAIRE. Extrait : "Au vu de la diversité des compétences requises dans le cadre d'un partenariat d'innovation réunis en un groupement momentané d'entreprises, un même mandataire sur la durée du partenariat n'est pas systématiquement apte à la coordination des missions tout au long de son exécution."

Partenariat d’innovation et propriété intellectuelle

Article d'Aymeric POISSON. Extrait : "Les droits de propriété intellectuelle constituent un élément essentiel du partenariat d'innovation et sont déterminants dans les rapports avec le titulaire."