Permis de construire – centre de valorisation de déchets

Par une décision en date du 17 novembre 2016, le Tribunal administratif de Poitiers, suivant les conclusions de son Rapporteur public, a rejeté la demande d’annulation du permis de construire un centre de valorisation de déchets sur le territoire de la Commune d’Echillais après démolition partielle de l’usine d’incinération des ordures ménagères existante, formulée par l’Association Pays Rochefortais Alert et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIDD) devenu Zero Waste France.

Les deux associations ont, en effet, été jugées irrecevables à demander l’annulation de l’autorisation de construire en raison d’un défaut d’intérêt à agir à l’encontre dudit permis de construire.

Le Syndicat Intercommunautaire du Littoral et la Commune d’Echillais, représentés dans cette affaire par le Cabinet Parme Avocats – et plus particulièrement par Me Mathieu NOEL et Me Claire HOTTELART – peut donc, avec le Groupement mené par Vinci Environnement, poursuivre la construction du centre de valorisation des déchets.

Mathieu NOEL

Associé Gérant

Claire HOTTELART

Avocat Senior

Contentieux – Arbitrage – Mediation – QPC

Une pratique de généraliste du contentieux administratif Chacun des avocats composant le Cabinet Parme Avocats a été formé au contentieux public devant l’ensemble des juridictions administratives. Formation et expérience essentielles pour optimiser le conseil fait aux clients. Chaque dossier est ainsi analysé d’un point de vue stratégique : opportunité, probabilité de gagner…La connaissance très précise […]