Le recours à l’avis de préinformation et à l’avis périodique indicatif

Contrats publics n°171- Décembre 2016

Article de Karine HENNETTE-JAOUEN et Adeyinka BELLOW

Outre qu’un certain nombre d’éléments doivent figurer dans ces avis, des règles de publicité spécifiques s’appliquent.

Les textes portant la réforme visant à simplifier et à moderniser le droit de la commande publique sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Ils ont notamment introduit de nouvelles règles en matière de publicité préalable à la passation des marchés publics.

Karine HENNETTE-JAOUEN

Avocat Associé

Adéyinka BELLOW

Expertises juridiques Assistance à Maîtrise d’ouvrage Contentieux – Arbitrage – Mediation – QPC Droit de la commande publique – Contrats publics Fonction publique et Droit électoral Secteurs d’intervention Déchets Tourisme Expérience Avocat collaborateur, PARME AVOCATS (Paris) – Depuis août 2016 Avocat collaborateur, RICARD DEMEURE & ASSOCIES aujourd’hui ENJEA AVOCATS (Paris) – 2014 à 2016 Formation […]

Commande publique – Contrats publics – Concurrence

L’expérience du Cabinet tant auprès des personnes publiques que des acteurs privés lui permet d’appréhender concrètement l’ensemble des problématiques et d’y apporter des réponses adaptées. Le Cabinet est rompu aux procédures de passation des contrats les plus courants (marchés publics, marchés soumis à l’Ordonnance de 2005, convention de délégation de service public…) mais présente également […]