RGPD / open data : comment concilier les deux ?

Smart City Mag n°18 Juin 2018

Tribune de Schéhérazade ABBOUB et Théo CLERC.

Extrait :

« Comment concilier l’open data avec le nouveau cadre juridique de protection des données personnelles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ? Au-delà de l’application du règlement européen à leur collectivité ou établissement, les élus et agents territoriaux doivent, dès aujourd’hui, anticiper ses effets sur les politiques d’ouverture des données publiques. Le volume important de données publiques collectées, d’une part, et les sanctions prévues par le RGPD, d’autre part, imposent la plus grande vigilance.
Dès le 25 mai prochain, les collectivités devront en effet concilier deux exigences a priori que tout oppose, à savoir l’obligation de mise à disposition spontanée des données publiques avec les nouveaux principes régissant la protection des données à caractère personnel. »

Schéhérazade ABBOUB

Avocat Of Counsel