Validation du recours au contrat de partenariat pour le nouveau Palais de justice de Paris

Revue Contrats Publics - n° 146

 Ludovic CUZZI ( en collaboration)

Par un arrêt du 3 avril 2014, la Chambre plénière de la cour administrative d’appel de Paris a validé le choix de recourir au contrat de partenariat pour le futur Palais de justice de Paris sur le site des Batignolles.