Contentieux administratif, de l'urbanisme, des contrats publics et Référé pré-contractuel et contractuel et Question Prioritaire de Constitutionnalité
Une pratique de généraliste du contentieux administratif
Chacun des avocats composant le Cabinet Parme Avocats a été formé au contentieux public devant l’ensemble des juridictions administratives. Formation et expérience essentielles pour optimiser le conseil fait aux clients.
Chaque dossier est ainsi analysé d’un point de vue stratégique : opportunité, probabilité de gagner…La connaissance très précise que le Cabinet a de toutes les juridictions lui permet d’adapter ces questions aux différents cas soumis. En particulier juridiction par juridiction.
Le Cabinet Parme Avocats met à la disposition de ses clients une bibliothèque commentée de plusieurs centaines de décisions servant à éclairer de façon précieuse les actions à mener.
Le contentieux de l’urbanisme se construit jour après jour, depuis longtemps.
Le contentieux de l’urbanisme est celui qui a connu le plus d’essor au cours des dernières années. Le Cabinet s’est organisé en conséquence en regard d’une discipline de plus en plus complexe.
Le Cabinet intervient tant auprès des Collectivités publiques que des entreprises.
Auprès des Collectivités publiques :
- Pour l’assistance à la rédaction de leurs documents d’urbanisme
- Pour l’analyse des mémoires en demande, afin d’évaluer les chances de succès
- Pour éventuellement retirer l’acte et le reprendre dans les formes
- Pour rédiger les mémoires en défense, et analyser les décisions.
Auprès des opérateurs privés :
- Pour participer à l’élaboration d’une stratégie en demande selon la nature de l’acte et l’appréciation de la légalité de la norme supérieure.
Le Cabinet s’est adapté aux demandes en urgence qui ont pris une importance particulière, qu’il s’agisse de la procédure de référé suspension ou du référé « mesures utiles ».
Le contentieux des contrats publics, un contentieux aux caractéristiques spécifiques.
Le contentieux des contrats publics est un contentieux aux caractéristiques particulières. Ainsi le contentieux de l’exécution contractuelle ou le contentieux lié à l’émergence de certaines difficultés d’interprétation sont de plus en plus courants. Les tensions entre cocontractants donnent de plus en plus lieu à saisine du juge administratif.
Le Cabinet Parme Avocats a donc conçu et organisé une véritable cellule d’analyse et de réponse dans l’urgence face a des problématiques souvent de plus en plus délicates.
Référé pré-contractuel et contractuel : Le Cabinet PARME Avocats est organisé pour répondre aux fortes spécificités de ce type de contentieux.
Depuis toujours le Cabinet a su mettre en place une organisation permettant de répondre au mieuxà ses clients : acheteurs publics ou entreprises privées.
La renommé du Cabinet n’est pas étrangère à l’optimisation de cette structure interne.
Le contentieux de la passation se caractérise par une très forte demande de réactivité, une expérience d’écriture et l’excellence dans la prise de parole.
Le Cabinet est concentré sur différentes étapes :
- Une permanence de la réponse face aux urgences de certaines demandes
- Une prise en charge de chaque référé par deux avocats, dont un associé.
- Un recensement et un classement de toutes les décisions rendues par les juridictions en référé précontractuel et contractuel.
- Une prise de parole systématique par un avocat à l’audience de référé.
Le Cabinet évalue les chances de succès de la procédure, participe à la prise de décision et s’engage à soumettre le projet de requête à validation.
Question Prioritaire de Constitutionnalité
La question prioritaire de Constitutionnalité est une disposition très novatrice en droit français.
Elle permet à chacun, public ou privé, sous certaines conditions néanmoins, de vérifier la conformité d’un projet à la constitution des lois de la république.
Cette disposition connaît un grand succès, particulièrement auprès des Collectivités Publiques qui s’en sont saisi et ont ainsi multiplié les saisines du Conseil Constitutionnel.
Le Cabinet Parme Avocats a développé une expertise et une expérience particulières en ce domaine. Il en fait bénéficier ses clients en analysant l’opportunité de recourir à une telle procédure et en les accompagnant une fois la décision prise.
