Commande publique – Contrats publics – Concurrence

Le Cabinet dispose d’une expertise pointue dans l’ensemble des problématiques liées au droit de la commande publique tant du point de vue de la sécurisation des procédures que de l’optimisation de l’achat public.

L’expérience du Cabinet tant auprès des personnes publiques que des acteurs privés lui permet d’appréhender concrètement l’ensemble des problématiques et d’y apporter des réponses adaptées.
Le Cabinet est rompu aux procédures de passation des contrats les plus courants (marchés publics, marchés soumis à l’Ordonnance de 2005, convention de délégation de service public…) mais présente également une expertise juridique reconnue en matière de montages contractuels innovants (contrats de partenariat, marchés globaux…)

Son interconnexion avec des partenaires financiers et techniques lui permet d’assurer un suivi complet des contrats et assure à ses clients un soutien juridique permanent.
Il intervient plus particulièrement :

  • Dans le choix du mode de gestion
  • Dans la mis en œuvre de la procédure de passation
  • Dans la rédaction des clauses contractuelles
  •  Dans le suivi de l’exécution

En cas de contentieux, le Cabinet assiste et représente les personnes publiques devant les juridictions civiles et administratives.

Concurrence : un droit où la part de l’économique prédomine

Le droit de la concurrence se caractérise par trois éléments :

  • Des règles de procédures particulières et complexes dont l’irrespect peut entraîner de lourdes conséquences.
  • Un aspect économique majeur
  • L’existence d’instances de régulation dédiées à son application. Au moins pour les premières instances

Le Cabinet PARME Avocats accompagne ses clients devant ces juridictions afin de permettre l’optimisation de leur stratégie.
Il est fondamental d’intégrer, très en amont des décisions, les contraintes fortes du droit de la concurrence, eu égard notamment aux délais d’instruction et de jugement de ces affaires toujours délicates.

Le Cabinet s’est organisé autour de collaborateurs spécialisés dans les domaines économiques afin de mener à bien ces missions longues et pointues.

A lire aussi

Nouvelle distinction pour Parme Avocats

Le Guide de référence du marché parisien des cabinets d’avocats pour les entreprises recommande Parme Avocats dans la catégorie Droit Public et administratif. PARME Avocat rassemble une vingtaine d’avocats publicistes. Le cabinet possède une large gamme d’expertises et conseille de nombreuses collectivités locales. Il s’est récemment illustré par son assistance à la région Nord et […]

Clarification de l’application dans le temps de l’arrêt Tarn-et-Garonne

Application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne : commentaire sous l'arrêt « Syndicat Mixte des transports en commun Hérault Transport » du 5 février 2016.

La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique

Longtemps interdite par l'ancien Code des marchés publics ou fortement limitée par la jurisprudence, la régularisation des offres déposées par les candidats voit son régime assoupli.