Construction publique et privée

Une expertise pointue couvrant l’ensemble des problématiques liées à l’acte de construire, dans un environnement de droit public comme de droit privé

Anticiper les risques et gérer les difficultés au stade de la conclusion et de l’exécution des contrats et marchés

PARME Avocats assiste les divers participants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, AMO, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, sous-traitants), dans tous les aspects du projet et de l’opération de construction, en conseil comme au contentieux :

  • Structuration de l’opération (choix du processus de réalisation le mieux adapté sur le plan de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et de la réalisation des travaux),
  • Structuration juridique et contractuelle des constructeurs (sous-traitance, cotraitance, société en participation),
  • Application du droit de la commande publique,
  • Rédaction et négociation des contrats et marchés,
  • Gestion contractuelle,
  • Présentation ou traitement des réclamations,
  • Règlement amiable ou contentieux des différends.

Son interconnexion avec des partenaires financiers et techniques lui permet d’assurer un suivi complet des contrats et marchés et de garantir à ses clients un appui juridique permanent.

Le cabinet dispose notamment d’une grande expérience dans le suivi et la gestion contractuelle des marchés de travaux (publics et privés), le montage de réclamations financières, le règlement amiable des litiges ainsi que la gestion de contentieux complexes liés aux difficultés rencontrées dans la réalisation des opérations de travaux publics ou privés.

Responsabilités et garanties des constructeurs

Le cabinet intervient également dans le cadre de litiges mettant en jeu les responsabilités et garanties des constructeurs, aussi bien devant les juridictions administratives que judiciaires.

Rompu à la pratique des expertises judiciaires, le cabinet en assure le suivi et la direction pour le compte de ses clients, en lien avec ses partenaires techniques et financiers.

Tony Janvier, associé du cabinet, publie régulièrement des articles dans les revues spécialisées, notamment Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.

Tony JANVIER

Avocat Associé

Lucie DELILLE

Avocat