Droit des déchets

D’UNE EXTERNALITÉ NÉGATIVE VERS UNE RESSOURCE DE VALEUR

PARME Avocats possède une expertise de renom dans le domaine de gestion du cycle de vie des déchets.

 

Possédant une fine connaissance des métiers de la gestion des déchets, l’équipe intervient sur une multitude de sujets allant de la mise en circulation des produits générateurs de déchets, jusqu’à la réutilisation des déchets comme ressource.

 

Mise en circulation de la matière génératrice des déchets :

  • Responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
  • Écoconception et gestion de l’obsolescence ;
  • Marquage des produits et communication environnementale,
  • Fiscalité (écocontributions, TIC, TVA) ;
  • Politiques préventives, traçabilité et compliance.

 

Gestion des déchets :

  • Collecte, transport et transferts transfrontaliers des déchets ;
  • Commerce des déchets ;
  • Tri, recyclage, valorisation et élimination des déchets ;
  • Traçabilité des déchets ;
  • Fiscalité (TGAP, TEOM, TVA, taxes locales) ;
  • Politiques de gestion des déchets ;
  • Responsabilité des acteurs de la chaîne de gestion des déchets.

 

Réutilisation des déchets comme ressources :

  • Conditions de réemploi de la matière issue des déchets (REACH, POPs, etc.) ;
  • Sortie du statut de déchet ;
  • Expérimentation ;
  • Fiscalité (TGAP, TVA) ;
  • Politiques incitatives.

DROIT DES DECHETS

Le Cabinet PARME Avocats a été distingué par l’édition 2016 du Guide-Annuaire Energie et Environnement édité par le magazine Décideurs dans la catégorie FORTE NOTORIETE en « Environnement – Droit des Déchets ».

Evguenia DEREVIANKINE

Associé gérant

Centre Ivry-Paris XIII

Le Syctom Ce projet est porté par le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers. Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne, rebaptisé en 2011 l’Agence métropolitaine des déchets ménagers, est un établissement public administratif regroupant 84 communes réparties dans 5 départements : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Yvelines. Crée en 1984, le Syctom exerce […]