Financement de projets

PARME Avocats intervient depuis plusieurs années aux côtés des personnes publiques, des industriels, des investisseurs ou des prêteurs dans le domaine du financement de projets, principalement ceux issus de la commande publique.

Il a ainsi développé une expertise et une expérience particulières pour :

  • la création de SEMOP titulaire de concessions ou de marchés publics d’importance;
  • l’assistance à la création de SPV titulaire de contrats (marchés) de partenariat pour le compte des membres du groupement (rédaction / négociation des statuts / pactes d’associés, contrat d’interface, sous-contrats divers, notes de capacité, documentation de crédit…);
  • l’assistance à la création des sociétés dédiées titulaires de contrats de concessions, conclusion des contrats de crédit de la société dédiée…
  • Création de SPV indépendamment de la commande publique en lien avec les actions et interventions de l’Etat ou ses établissements

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Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics

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Délégations de service public : vers un nouveau modèle

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PARME Avocats accueille sa première associée !

Après plus de dix années passées au sein de cabinets de renom comme Latournerie Wolfrom Avocats, Karine Hennette-Jaouen vient aujourd’hui renforcer l’expertise de PARME Avocats en matière de contrats publics, en énergie et en financement. Karine Hennette-Jaouen bénéficie d’une forte expérience sur de nombreux et grands projets publics, en France et sur le continent africain, […]