Fonction publique & Droit électoral

Un des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics

Le Cabinet assiste les collectivités territoriales et leurs élus sur l’ensemble des problématiques liées à la fonction publique et au droit électoral.

Dans le domaine du droit électoral, le Cabinet intervient sur toutes les problématiques relatives aux élections locales et nationales tant dans le domaine du conseil que du contentieux électoral et plus particulièrement dans le contentieux des actes préparatoires aux scrutins, sur les actions et outils de communication en période pré électorale ainsi que sur les problématiques liées au financement des campagnes.

Dans le domaine de la fonction publique, le Cabinet assiste les Collectivités sur l’ensemble des questions relatives aux agents de la fonction publique quelque soient leurs statuts et sur les problématiques liées au déroulement de leurs carrières.

Dans le cadre de la gestion des services publics, le Cabinet assiste les délégants dans le cadre du transfert de personnel en cas de transfert de compétence ou de changement de délégataire.