Evolution permanente, complexité et jurisprudence
Chaque praticien du Droit public des affaires se doit de connaître et de maîtriser le droit de l’intercommunalité. Le paysage juridique est marqué de nouveaux croisements, à fiscalité propre ou non.
Le Cabinet aide les Collectivités publiques à se créer, à se transformer, à intégrer de nouvelles Collectivités et de nouvelles compétences. Le droit de l’intercommunalité a connu de profonds changements et restera en phase de mutation pour longtemps. Les décisions jurisprudentielles se multiplient et méritent attention et prévention pour les années à venir.
Le Cabinet PARME Avocats a depuis plusieurs années accumulé expérience et savoir faire dans ces domaines. Le Cabinet dispose, de plus, d’une base documentaire très complète, mise à la disposition de ses clients en cas de recherche spécifique.
La gestion des services publics nécessite pour sa mise en œuvre de nombreuses procédures de consultation : procédures de débats publics, procédures de referendums, procédures de choix des modes de gestion…. Le Cabinet PARME Avocats assiste les Collectivités afin qu’elles maîtrisent l’ensemble de ces procédures. Régulièrement source de contentieux.
Les réflexions concernant les modes de gestion sont et seront de plus en plus partagés entre Collectivités et public .L’expertise, le conseil, la veille s’imposent tant auprès des Collectivités publiques que des représentants du public qui de façon légitime ouvrent débat et réflexion. Pour ces raisons de transparence la Régie en matière de gestion est parfois préférée à tout autre mode de gestion.
Le Cabinet assiste les personnes publiques dans ce débat où démocratie locale et élus auront toujours bénéfice à composer.
