Urbanisme commercial

Une branche de l'urbanisme, maîtrisé par PARME Avocats

Une expertise en conseil comme en contentieux

PARME Avocats assiste en conseil comme en contentieux, les professionnels de l’immobilier commercial, et en particulier de nombreuses enseignes et promoteurs, ainsi que les personnes publiques, dans le développement de leurs projets d’équipements commerciaux.

Interventions

PARME Avocats est l’un des cabinets d’avocats les plus présents devant la CNAC et les Cours administratives d’appel, en défense comme en demande, dans les dossiers d’aménagement commercial. Le cabinet anime des formations en la matière, pour des organismes spécialisés ainsi qu’en interne chez les clients. Jean-André, avocat Of Counsel, est l’un des co-auteur de l’ouvrage de référence « Guide juridique & pratique de l’urbanisme commercial » (Ed EFE) et publie régulièrement des articles sur les évolutions de la législation en ce domaine (Gazette du Palais, n°249-251).

Urbanisme commercial – contentieux indemnitaire

Admission de la responsabilité fautive de l'Etat du fait de la délivrance d'une autorisation illégale à un concurrent

Le projet commercial « LA RUE DE LA DÉFENSE » sur sa lancée

Emmanuel GUILLINI, Christine CASTERA et Jean-André FRESNEAU. PARME Avocats a accompagné la société FIB IMMOBILIER, promoteur, sur les volets urbanisme et urbanisme commercial du projet « LA RUE DE LA DÉFENSE », projet innovant de création d’un nouvel équipement commercial implanté en infrastructure et superstructure de la dalle de La Défense à Courbevoie dans le secteur Coupole-Regnault. […]

Fleury-sur-Orne : le Conseil d’État relance le dossier IKEA

Emmanuel GUILLINI et Christine CASTERA. Depuis 2014, Emmanuel GUILLINI et Christine CASTERA interviennent en contentieux pour l’association des commerçants du centre commercial régional de MONDEVILLE 2, principal centre commercial de l’agglomération caennaise, contre l’implantation d’un grand projet de centre commercial IKEA en périphérie de Caen. Ce dossier est renvoyé devant la Cour administrative d’appel de Nantes […]