Parme Avocats

7 mai 2024

L’exigibilité d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France empêche l’obtention d’un permis de construire tacite

#ActualitésClients

21 mars 2024

Loi relative à l’industrie verte et régime de l’autorisation environnementale – vidéo Parm’Actu

#vidéo

9 février 2021

« Parcs éoliens en mer : la Cour administrative d’appel de Nantes apporte des précisions sur le régime des espèces protégées » et la saisine de l’agence française de la biodiversité » – Droit Maritime Français n°832, février 2021, en collaboration avec Paul Elfassi

#Publication

9 mars 2020

« Parcs éoliens en mer : la jurisprudence administrative poursuit sa construction » – Droit Maritime Français n°822, mars 2020, en collaboration avec Paul Elfassi

#Publication

9 mars 2019

« Armée : des zones libérées mais pas délivrées » – Le journal de l’éolien n°33, janvier-février-mars 2019, en collaboration avec Paul Elfassi

#Publication

9 mai 2018

« Parcs éoliens en mer : la Cour administrative d’appel de Nantes précise sa jurisprudence » – Droit Maritime Français n°802, mai 2018, en collaboration avec Paul Elfassi

#Publication