PARME AVOCATS, CONSEIL DE TOULOUSE METROPOLE

TOULOUSE METROPOLE

Après le contrat de concession du réseau de chaleur de Plaine Campus attribué en 2015 à la société DALKIA (213 M€ HT avec valorisation de l’énergie fatale résiduelle en provenance de l’UIOM du Mirail), PARME Avocats continue d’accompagner Toulouse Métropole dans ses projets et notamment dans la structuration et la passation de la délégation de service public pour l’exploitation et le développement du réseau de chaleur de Blagnac.

LE PROJET

Le contrat, d’une durée de 20 ans et prévoyant des investissements à la charge du délégataire, a été conclu le 17 juillet 2017 avec la société VEOLIA Energie France. Il s’inscrit dans le cadre de la politique de développement durable de Toulouse Métropole et le schéma directeur des énergies renouvelables, action phare du plan climat air énergie (PCAET).

Ce réseau de chaleur fonctionnera avec plus de 60% d’énergies renouvelables, basé sur la biomasse et la ressource en géothermie couplée à des pompes à chaleur. Ce réseau prévoit également l’extension et le raccordement de l’Aéroport de Toulouse Blagnac.

LE RÔLE DE PARME AVOCATS

La consultation a été organisée dans le cadre des nouvelles dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.