Le Cabinet rédige le dossier SERM du dernier numéro de Contrats Publics

L’entrée en vigueur de la « loi SERM » fait suite aux annonces du Président de la République, et, depuis, plusieurs collectivités locales et autorités organisatrices de la mobilité se sont positionnées.

Le numéro d’avril de la revue Contrats Publics (Actualités Moniteur Juris – Groupe le Moniteur) met à l’honneur l’expertise du cabinet à travers un dossier complet que nous avons rédigé sur les SERM.

Dans ce numéro, nos collaborateurs livrent une analyse globale autour des questions essentielles :

  • – L’articulation des compétences des collectivités locales dans la mise en œuvre des SERM
  • – Le schéma contractuel global et les conventions
  • – Le financement des SERM
  • – La loi SERM et le GIP ou « toute autre structure locale de coopération »
  • – La transformation et le rôle de la SGP
  • – Les relations entre la SGP et SNCF Réseau dans le cadre des SERM
    • – Le billet unique dans les SERM

Un dossier indispensable pour mieux comprendre ce chantier d’envergure, à découvrir ici