URBANISME COMMERCIAL

Le Cabinet PARME Avocats a été distingué par l’édition 2016 du Guide-Annuaire Immobilier, Construction et Urbanisme édité par le magazine Décideurs dans la catégorie EXCELLENT en « Urbanisme Commercial ».

L’équipe spécialisée intervenant en Urbanisme Commercial est composée notamment d’Emmanuel GUILLINI, avocat associé, et de Jean-André FRESNEAU, avocat.

Emmanuel GUILLINI  assiste en conseil comme en contentieux, depuis plus d’une vingtaine d’années, les professionnels de l’immobilier, et en particulier de nombreuses enseignes et promoteurs commerciaux, ainsi que les personnes publiques dans le développement de leurs projets d’équipements commerciaux. Il a été membre du groupe de travail interministériel sur la « sécurité juridique des autorisations d’urbanisme », sous l’égide du Garde des Sceaux et du Ministre de l’équipement (ayant abouti au rapport PELLETIER en 2005).

Jean-André FRESNEAU intervient fréquemment devant la CNAC et les Cours administratives d’appel, en défense comme en demande, dans les dossiers d’aménagement commercial et il anime des formations en la matière depuis 1994, ses dernières interventions en 2015 et 2016 ayant porté sur la réforme opérée par la loi PINEL du 18 juin 2014 ; il l’est l’un co-auteur de l’ouvrage de référence « Guide juridique & pratique de l’urbanisme commercial » (Ed. EFE) et il publie régulièrement des articles sur les évolutions de la législation en ce domaine (Gazette du Palais, n°249-251).