Déchets - Parme Avocats

Parme Avocats a développé une connaissance fine des problématiques locales de gestion des déchets. Elle lui permet d’assurer une action concrète ainsi qu’un degré de sécurité juridique optimum basée sur les nombreux retours d’expérience du Cabinet.

Le Cabinet intervient dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences de collecte et de traitement des déchets, l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux différents projets, la passation et l’exécution des contrats relatifs à la collecte ou au tri/traitement et la valorisation des déchets, la contribution aux documents de planification (SRADDET ou encore la tarification à l’usager, TEOM, redevances…).

Projets emblématiques

Renouvellement du contrat de l’unité de valorisation énergétique de Viller-Saint-Paul

Réalisation de l’unité de valorisation énergétique IP XIII à Ivry

Unité de méthanisation et de valorisation des biodéchets à Gennevilliers

Exploitation du site de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves

Création de deux centres de tri pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Types d'intervention

Elaboration et gestion des plans régionaux
Coopération entre collectivités pour l’apport de déchets sur des sites existants ou pour la passation de leurs contrats en groupement
Questions de tarification des services publics de collecte et de traitement des déchets : redevance d’enlèvement, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Assistance des collectivités lors du transfert de la compétence déchets
Audit des contrats, avenants et résiliation des contrats
Passation et exécution des concessions relatives aux UVE
Obtention des autorisations ICPE/contentieux ICPE
Passation et exécution des marchés (notamment MGP) relatifs aux centres de tri
Structuration juridique de la vente d’énergie à partir des UVE

Distinctions

Parme Avocats est distingué en :

Excellent – Energie & environnement – Droit des déchets

2022

Parme Avocats est distingué en :

Forte notoriété – Energie & environnement – ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles

2022

Parme Avocats est distingué en :

Excellent – Energie & environnement – Contentieux de l’environnement

2022

Le cabinet a reçu la distinction :

par Le Point et Statista pour 2022.

2022

LEGAL 500 a reconnu nos expertises en nous distinguant TIERS 2 dans le classement « Administrative and public law ».

2022

Toutes nos secteurs d'activité

Déchets Energie Sport et culture Santé Numérique et territoires intelligents Transports – Mobilités Immobilier et BTP Energie Education Eau et assainissement

Secteurs

Projets emblématiques

Types d'intervention

Distinctions

Toutes nos secteurs d'activité

CABINET PARME AVOCATS