Déchets

Le Cabinet assiste l'ensemble des acteurs sur leurs problématiques liées au secteur des déchets

 

Son expérience pratique des problématiques locales de gestion des déchets ménagers, permet d’assurer ainsi une action concrète ainsi que le meilleur degré de sécurité juridique basée sur les nombreux retours d’expérience du cabinet ainsi qu’un suivi attentif de l’évolution des normes réglementaires et légales et de la jurisprudence.

Le Cabinet PARME Avocats dispose d’une expertise complète dans le domaine des déchets et intervient plus particulièrement sur :

  • L’élaboration et la gestion des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Le Cabinet assiste les collectivités dans le processus d’adoption des plans de prévention et de gestion des déchets en regard des objectifs législatifs et réglementaires.
  • L’intercommunalité : interventions liées à l’organisation et à la mise en œuvre des compétences de collecte et de traitement des déchets.
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la passation, le suivi et le contentieux de l’intégralité des contrats relevant de la commande publique (marchés publics, délégation de service public, BEA, marchés publics globaux de performance)
  • Les questions de tarification des services publics de collecte et de traitement des déchets : redevance d’enlèvement, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
  • L’assistance des collectivités lors du transfert de la compétence déchets
  • Audit des contrats, avenants et résiliation des contrats

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